Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Auto école E2CR Bertrand l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.e2crbertrand.com/ (le « Site »), est édité par :

E2CR Bertrand, société au capital de  16000,00 €, inscrite au R.C.S. de Rouen sous le numéro Rouen B 828 234 682, dont le siège social est situé au 138 RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE 76150 MAROMME, représenté(e) par MME Sabrina FONTAINE dûment habilité(e).

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR79792086373.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVEA, situé SARL OVEA – 59 rue Nelson Mandela – 34070 MONTPELLIER, (contact téléphonique ou email : +33467670000).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est MME Sabrina FONTAINE.

Nous contacter 

Par téléphone : 0235762871

Par email : e2cr.bertrand@gmail.com

Par courrier : 138 RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE 76150 MAROMME

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).