Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Auto école E2CR Bertrand l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.e2crbertrand.com/ (le « Site »), est édité par :
E2CR Bertrand, société au capital de 16000,00 €, inscrite au R.C.S. de Rouen sous le numéro Rouen B 828 234 682, dont le siège social est situé au 138 RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE 76150 MAROMME, représenté(e) par MME Sabrina FONTAINE dûment habilité(e).
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR79792086373.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVEA, situé SARL OVEA – 59 rue Nelson Mandela – 34070 MONTPELLIER, (contact téléphonique ou email : +33467670000).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est MME Sabrina FONTAINE.
Nous contacter
Par téléphone : 0235762871
Par email : e2cr.bertrand@gmail.com
Par courrier : 138 RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE 76150 MAROMME
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).